Dans le cadre de cette utilisation, la personne responsable et signataire du contrat de location engage sa responsabilité vis-à-vis du gérant de l'établissement, tant en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'encadrement des groupes et la sécurité, que sur le respect des présentes conditions générales et du règlement intérieur, dont il déclare avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Assurance
Il incombe au responsable du groupe de s'entourer de toutes les garanties couvrant les risques d'exploitation liés à leurs activités dans les locaux et les lieux.
Gestion libre
Les installations nécessaires sont mises à la disposition des groupes pour les collations des pauses et le repas de l'animateur. Pour les groupes, un certain nombre de restaurants sont disponibles à proximité. Le centre met à disposition des listes de restaurants et de gîtes.
Visite des locaux
Sur rendez-vous, il est toujours possible de visiter les lieux. Prendre contact avec le gérant : Monsieur Patrick LECLERC — 06.87.83.71.72.
Accueil / Départ
L'arrivée et le départ des groupes se fera en toute discrétion par un accès digicode.
État des lieux
Il sera effectué à l'arrivée et au départ du groupe. Il y a lieu de signaler toute dégradation. Les éventuelles dégradations donneront lieu à facturation.
Clés
Toutes les clés ou codes d'accès nécessaires au séjour seront remises au responsable et prises en compte par celui-ci.
Caution de garantie — 100 €
Pour les contrats de longue durée, une caution de 100 € est demandée. Elle doit accompagner le contrat de réservation, sous peine de nullité de ce dernier.
Capacité
Le centre propose plusieurs salles de réunion, chaises et tables mobiles.
Tarification
Elle est établie pour chaque local en fonction de la durée. Un tarif dégressif est appliqué pour des longues durées ou des fréquences relativement importantes de réservations.
Pré-réservation
Elle peut être prise pour une période libre du calendrier. En cas de demande ferme d'un autre groupe pour la même période, la pré-réservation devra être transformée immédiatement en réservation ferme ou annulée.
Utilisation de la cuisine
La cuisine est réservée aux pauses, collations et repas de l'animateur. Elle doit être utilisée sous la responsabilité d'une personne qualifiée. Le matériel doit être maintenu en parfait état de propreté. Torchons, produits vaisselle et nettoyage sont fournis. Le petit évier ne sert qu'à la vaisselle.
Téléphone / Internet
L'établissement est équipé du service internet Wi-Fi avec téléphonie. L'usage privé n'est pas souhaité.
Stationnement des véhicules
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas stationner dans le centre. Après déchargement du matériel, le véhicule peut être garé sur le parking à l'entrée de la SCI ou le long de la voirie où des places de parking gratuites sont disponibles.
Environnement
La situation privilégiée de l'établissement impose le respect et la protection du milieu naturel et des propriétés voisines. Les feux de camp sont strictement interdits.
Animaux
Nos amis les animaux ne sont pas admis au centre.
Entretien
Les déchets de toute nature (sauf bouteilles et verres) doivent être déposés dans les containers de la cuisine. Les bouteilles et verres dans les containers place du commerce à 100 m. Les abords seront maintenus en parfait état de propreté.
Sécurité
Un système de détection-alarme incendie de grande sensibilité surveille la totalité des locaux. Il est interdit de fumer dans le centre.
Accessibilité PMR
Le centre dispose d'un accès plain-pied et de WC réglementaires pour les personnes à mobilité réduite.
Conditions de paiement
Règlement par chèque ou virement libellé au nom de SCI Le Chêne et le Cyprès. La facture est à acquitter avant la fin du mois.
IBAN : FR76 1020 6150 0101 4751 0374 081 — BIC : AGRIFRPP802
Agence : Crédit Agricole du Nord-Est.
Pénalités de retard
En application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une pénalité d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
